Compte rendu du comité national du 24 juin 2009

qui s’est tenu à Eurexpo à Lyon

Présent (e)s (suivant la feuille d’émargement):

Elus au plan national :

Jean-Pierre Auger, Arnaud Bonnin, Sophie Grandjean, Emmanuelle Lointier,

Elus au plan régional :

Nord : Vincent Lecendre, Pascal Viez

Normandie : Patrice Bonaparte, Nicolas Delahaye,

Ile de France : Jean Ribaudeau, Alex Ashofteh, Daniel Martens, Jean-Pierre Schang

Est : Claude Mainpin, Julien Tesei, Christian Kieny (suppléant de Jean-Pierre Valentin)

Bretagne-Pays de Loire : Olivier Catalogne, Pascal Lumeau (suppléant de Jean-Paul Stephant)

Auvergne –Limousin : Sylvain Pasquet

Rhône-Alpes Saône et Loire et Côte d’Or Jura : Jean-Claude Hanon, Gilles Rouby

Sud Ouest : Jean-Yves Caron

Midi Pyrénées : Patrick Laffont, Michel Esquerre, Alexis Febrer

Cévennes Méditerranée : Hubert Degoul, Stéphanie Feybesse,

Provence : Bruno Cardona, Georges Dedigon, Alain Roman, Christine Douady

Côte d’Azur- Corse : Serge Massis, Arnaud Christini (suppléant de Jean-Marc Guérin),

Océan Indien : Marie Guilmée Ferrere, Philippe Descol

Antilles Guyane : Gilles Charlotte,  Christiane Joseph, Marie Michèle YP Tcha (suppléantes)

Membres de droit : Jean Grillot, Christian Bosse, Luc Miltgen, Luc Faivre

Elus par le Comité Technique National : Patrick Auriault, Jean-Luc Smanio

Invités : José Santamaria, Claude Laleuf, Michel Gendron (Metz).

Excusés : Patrick Langenbach, Franck Siegrist, Annick Tual, Pierre Laye, Pierre Pebay, Jean-Pierre Pouillot, Christian Douvre, Michel Gilbert, Jean-Pierre Dufeil, Jean-Marc Guérin, Jean-François Guérin.

Jean-Pierre Auger ouvre la séance en précisant qu’il souhaite que ce Comité national soit surtout un lieu d’échange sur les questions importantes comme la  réforme de la fonction publique territoriale et que les questions administratives et matérielles soient traitées plus rapidement.

I-Approbation du compte-rendu du Comité national du 13 décembre 2008 :

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité

II-Approbation des règlements intérieurs des régions

Jean-Pierre Auger rappelle qu’un règlement -type a été adopté et que les sections régionales doivent s’en inspirer ; l’approbation des règlements intérieurs  des régions Antilles-Guyane et Cote d’Azur –Corse est proposée au Comité national ; ces règlements intérieurs ont été étudiés en Bureau National qui a  demandé quelques corrections.

Les deux règlements sont approuvés.

A la question de savoir ce qu’il en était de celui de Provence Jean-Pierre Auger confirme qu’il a été validé en juin 2006.

III-Point sur le statut et l’évolution de la Fonction Publique :

1) Suite à la  rencontre avec le nouveau directeur du CNFPT, Monsieur Michel Pastor il a été confirmé à l’AITF la volonté du CNFPT de maintenir une ingénierie de qualité et de " réarmer "  le secteur technique dans les formations proposées.  La réorganisation du CNFPT aura pour effet de spécialiser la formation des cadre A à l’Enact de Montpellier et celle des A+ à l’Inet .L’attestation de l’AITF de présence aux ateliers pendant ces Assises vaudra dispense de formation  .Il faut également rappeler à tous l’existence du DIF (droit individuel à la formation) à hauteur de 20h par an cumulable sur six ans.

2) Un rendez vous avec le conseiller technique du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Locales  a été l’occasion d’échanges très ouverts et  a permis d’obtenir  des informations  sur les réformes en préparation.

Il a été confirmé qu’une réforme statutaire de la catégorie A était en préparation, que le maintien d’une maitrise d’ouvrage et d’une ingénierie de qualité fait partie des objectifs de cette réforme. Pour cela il semble que la voie choisie soit la séparation du cadre d’emploi en deux. Jean-Pierre Auger fait remarquer qu’il vaut mieux accompagner cette réforme. Pour François Guillot, si le cadre unique était le bon choix lorsqu’il a été retenu, aujourd’hui  la situation a évolué. L’association n’a pas le choix ; il faut se préparer à cette coupure du cadre d’emploi en deux et essayer de faire en sorte qu’elle nous soit bénéfique ou en tout cas le moins défavorable possible. La spécificité des ingénieurs risque de nous couter cher si on souhaite à tout prix la conserver car l’Etat considère les ingénieurs territoriaux comme des ingénieurs de second rang par comparaison aux  X-Ponts.  A cette occasion, Jean-Pierre Auger et Arnaud Bonnin ont fait valoir les revendications de l’AITF :

Une parité avec l’Etat pour les indices provisoires, la fonctionnalisation des grades avec des indices en fonction des emplois occupés, la revalorisation des échelles pour les A et A+ et la question du concours et de la possibilité d’accès pour des agents méritants à la catégorie A+.

Ce dernier point soulève des débats.

Jean Grillot fait remarquer que s’il y a deux cadres d’emploi il est important que soit conservé l’examen professionnel, volet social des promotions, en y mettant des limites pour éviter les dévoiements qui ont pu avoir lieu dans le passé.

Pour Arnaud Bonnin, le fait de pouvoir aujourd’hui passer en 5 ans de technicien à IC dévalue notre statut de même que les formations mises en place d’une durée de 5 jours uniquement.

Vincent Lecentre partage cette inquiétude et regrette que cela donne des arguments aux ingénieurs des Ponts pour nous dévaluer. Le concours d’ingénieur territorial s’étant régionalisé c’est une grande différence avec l’Etat qui ne plaide pas pour nous. Il faut également  faire attention à ne pas permettre à des personnes n’ayant aucune formation scientifique de pouvoir devenir ingénieur territorial.

Pour Patrick Auriault il existe des nouveaux métiers (géographie, cartographie, nature) et on a besoin de s’enrichir ; certains ingénieurs universitaires(DESS) peuvent faire d’excellents ingénieurs dans les nouveaux métiers de la ville.

Pour Jean-Pierre Schang  il y aura des perdants et même des doubles perdants.

Jean-Pierre Auger rappelle que l’association est riche de sa variété et souhaite qu’entre membres on ne fasse aucune distinction entre les différentes formations et fonctions.

Gilles Charlotte partage la position du bureau national sur la séparation du cadre d’emploi et précise que le métier évoluant il faudra s’ouvrir à d’autres métiers, s’interroger sur le  contenu du concours et réfléchir à l’avenir du métier d’ingénieur.

Pour Hubert Degoul il faut accepter cette séparation du cadre d’emploi en deux pour que les ingénieurs territoriaux puissent être reconnus dans les milieux scientifiques ; les administrateurs ont un concours pointu et une formation ; ce n’est pas notre cas aujourd’hui et l’intérêt d’un concours c’est une validation des compétences  indépendante des autorités territoriales. Des formations initiales doivent se mettre en place et l’association doit peser très fort sur ce dossier pour que la fonction publique territoriale puisse être reconnue et respectée.

Jean-Pierre Auger indique que même si les concours sont organisés au niveau régional, le sujet sera national et qu’il souhaite rencontrer les directeurs de centres de gestion et faire du lobbying ; l’association devrait être consultée sur les épreuves.

Pour François Guillot alors que nous étions, à une époque, très présents sur l’organisation des concours  et dans les jurys nous le sommes aujourd’hui moins.

Arnaud Bonnin demande à ce que des propositions lui soient transmises via la Comcar.

IV-Point sur les groupes de travail :

En l’absence de Franck Siegrist  et de Philip Sion ce point sera traité en Assemblée Générale.

V-Point sur les Finances, informations sur les radiations et adhésions

1) problème de trésorerie :

Pour remédier au problème du décalage entre les dépenses et les rentrées de l’association Sophie Grandjean propose :

-d’adresser  début janvier l’appel à cotisation

-d’avancer la date du prélèvement (début juillet  et si possible en 2010 plus tôt encore)

-d’avancer au 31 mars le paiement (actuellement 30 juin) il faudra pour cela modifier le règlement intérieur

-de radier au mois d’octobre les adhérents qui ne seraient pas à jour de leur cotisation

-d’imposer aux adhérents radiés qui souhaitent se réinscrire d’opter pour le prélèvement automatique

Un vote est organisé et ces propositions sont adoptées ; il sera nécessaire d’organiser une Assemblée Générale Extraordinaire à Metz pour modifier le règlement intérieur qui prévoit actuellement que le paiement des cotisations doit être acquitté " au cours du premier semestre ".

En pièce jointe : la comptabilité 2008.

2) budget 2009 

Les recettes sont constituées par les cotisations (qui représentent 85%), la participation du Moniteur et le trop perçu de l’impôt sur les sociétés ;

Les dépenses en hausse :

-abonnement à la Visio conférence

-organisation de la conférence de Metz (mais compensée par des économies d’échelle en regroupant des déplacements, Bureau National, Comité National,..)

Les dépenses nouvelles :

-recrutement de la déléguée générale

En contrepartie les frais de déplacement  sont en baisse cette année.

En décembre Sophie Grandjean présentera le budget2010 intégrant les budgets régionaux.

Le budget est voté à l’unanimité.

VI-Relations Smacl :

L’assurance représente le poste le plus important : 27% du budget

Une consultation a été lancée pour le renouvellement du contrat d’assurance afin d’obtenir de nouvelles prestations (mission de conseil  et accompagnement psychologique en cas de perte d’emploi, mission de conseil préalable à la consultation d’un avocat) et de clarifier la prise en charge des ingénieurs en disponibilité.

La remise des offres aura lieu en septembre et le nouveau contrat sera validé par le Comité national du mois de décembre.

Au niveau des statistiques on constate une augmentation de 80% du nombre d’ouvertures de dossiers. En 2008, 77% des dossiers relevaient des conflits avec les employeurs.

Arnaud Bonnin propose qu’un article soit rédigé dans Ingénieur Territorial sur ce point.

VII-Actions internationales de l’AITF :

Jean-Pierre Auger fait part du départ de Pierre Laye en poste à l’étranger et excuse Annick Tual, retenue par ses fonctions.L’association lui souhaite bonne chance dans ces nouvelles fonctions et le remercie chaleureusement pour son travail  et sa disponibilité.

Trois missions de congés solidaires avec planet urgence ont été réalisées. Un partenariat est en cours avec le CNFPT pour l’aide à la définition et au montage de stage de formation afin de permettre une ouverture européenne.

VIII-Election d’un Secrétaire national :

Stéphanie Feybesse ayant fait part de son intention de démissionner de ces fonctions au niveau national en raison de sa charge de travail et d’un souhait d’implication plus grande au niveau régional, Serge Massis a accepté de reprendre ce poste qu’il occupait précédemment.

Jean-Pierre Auger demande s’il y a d’autres candidats ;

Personne ne se portant volontaire Serge Massis est élu à l’unanimité.

IX-Relation avec le partenaire :

Serge Massis informe le Comité National du bilan de la convention de partenariat avec le Groupe Moniteur et indique que les obligations de notre partenaire ont été remplies à hauteur de 80%, les 20% restants résultent du fait que l’AITF n’a pas été assez exigeante.

Cette convention  vient à échéance le 31/12/2009 ; si nous voulons la résilier il faut le faire avant le 30 juin. Elle mérite d’être toilettée, certaines propositions ont été faites en ce sens. La proposition a été faite au Bureau national de ne pas la résilier mais de préparer une annexe pour l’année 2010 et de se donner l’année 2010 pour en écrire une nouvelle avec le Moniteur ou un autre partenaire.

Jean-Pierre Auger précise qu’actuellement le groupe Moniteur ne se considère pas comme prestataire de l’AITF pour l’organisation mais comme propriétaire du salon et que Catherine Guillemin, la nouvelle déléguée générale travaille actuellement, entre autres choses, sur ce dossier juridique. Ce salon est important pour l’association car c’est  ce qui lui donne les moyens de fonctionnement.

Un adhérent  souhaiterait que la future convention prévoie une aide du Moniteur pour relayer la communication des manifestations organisées au niveau local. Serge Massis prend note de cette demande.

Jean-Pierre Auger indique qu’au niveau communication deux documents de présentation de l’association ont été réalisés :

-un flyer à destination des futurs adhérents pour leur donner des informations utiles sur l’assurance, la commission carrière, la présence en région et les groupes de travail

-un autre à vocation institutionnel pour présenter aux associations d’élus l’association et l’avantage pour eux d’avoir, à leurs cotés, des experts de haut niveau soucieux de l’intérêt général.

X-Retraités :

On  constate que les adhérents retraités  se retirent, pensant qu’ils n’ont plus leur place dans l’association et que l’assurance ne les concernant plus, il ne leur apparaîtrait donc plus nécessaire de continuer à être membre.

L’association doit faire une place à ses retraités et un nom doit être trouvé à leur regroupement (ni commission, ni groupe de travail) ;  lorsqu’ils ont fait partie de groupes de travail, les anciens doivent pouvoir continuer à y participer ; les jeunes retraités peuvent, par ailleurs dans les  deux 1eres années de leur retraite être mobilisés sur les concours (sujets, corrections de copies, jurys..).Jean-Pierre Auger propose de faire une vraie offre aux retraités et d’inscrire leur groupe dans les statuts (une modification des statuts en Assemblée Générale extraordinaire devra être prévue).

L’association doit leur rappeler que même à la retraite l’assurance peut leur être utile car s’ils ne sont plus adhérents le jour ou une affaire peut ressortir (parfois dix ans plus tard) ils ne seront pas couverts même s’ils ont cotisé au moment des faits; il faut prévoir un article dans Techni-Cités pour rappeler ce point.

Le Comité National donne son accord pour la constitution d’un regroupement des retraités sous une appellation à définir qui devra être validée lors d’une prochaine Assemblée Générale pour être intégrée dans nos statuts.

XI-Questions diverses :

1) Metz :                                                                                                                    L’organisation de ces journées, qui auront lieu les 11 et 12 décembre prochains, est en cours. Ces journées seront précédées par une journée de formation CNFPT. Quatre groupes de travail (SIG Topo, Eclairage public, Voirie et Espaces verts) se sont portés volontaires.

Une visite de sites est prévue le vendredi après-midi suivie par une soirée décontractée.

2) Partenariat :

Patrick Auriault fait remarquer que certains partenaires comme l’Afnor demandent à l’association de participer à leurs groupes de travail à Paris mais ne participent pas aux frais de déplacement  et utilisent gratuitement la matière grise de l’association qui n’a pas de retour. Un contact devra être établi avec l’Afnor pour examiner des possibilités de partenariat plus équilibrés.

De même, l’association n’a pas participé à la fabrication du portail informatique prévu par le Grenelle de l’Environnement mais devrait être  associée à sa gestion. Un courrier à Madame Papalardo devra être fait pour y adhérer.

3) Projet Gilles Charlotte :

Gilles Charlotte  souhaite que l’association engage une réflexion sur la place et l’avenir du métier d’ingénieur territorial. En effet, face à une Europe plus présente, au développement des partenariats publics/privés, à la mutualisation des moyens et à la réforme à venir des collectivités territoriales l’association des ingénieurs territoriaux doit se positionner dans une logique de métiers et préparer les ingénieurs aux métiers de demain. Un comité de pilotage est en cours de constitution, de même qu’un cahier des charges .Un devis devrait être prêt en septembre et une première restitution de l’étude pourra être faite à Metz en décembre.

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Jean-Pierre Auger salue l’action de Christian Bosse et lui remet au nom du Bureau national un cadeau pour le remercier de son engagement pour l’association. Christian Bosse  indique que, pour raisons de santé, il a été un président " absent "pendant six mois et remercie tous ceux qui ont assuré la continuité de l’association pendant cette période et en particulièrement Jean-Pierre Auger et Luc Faivre.

Jean-Pierre Auger espère retrouver l’ensemble du Comité national à Metz en décembre et rappelle que c’est une exigence associative et un acte de militantisme. Il rappelle que pour permettre qu’il y ait le maximum de participants à Metz, les déplacements  des groupes de travail entre le 1^er novembre et le 30 janvier devront être limités aux actions déjà engagées.