Décret n° 2007-1828 (seuils emplois fonctionnels) (24/12/2007)
Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts ...
En savoir plus...

Décret n° 2007-39 (accès concours IC) (10/01/2007)
Décret n° 2007-39 du 10 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale et concernant la modification du nombre autorisé de participations aux concours d'accès ...
En savoir plus...

Décret n° 2006-1641 (attestation diplôme) (20/12/2006)
Décret n° 2006-1641 du 20 décembre 2006 portant modification de dispositions relatives au recrutement dans la fonction publique territoriale
En savoir plus...

Décret n°2003-1024 (modification grades ingenieur) (27/10/2003)
Décret n° 2003-1024 du 27 octobre 2003 portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et ...
En savoir plus...

Synthèse du décret n°2003-1024 (27/10/2003)
Documetn de présentation synthétique présentant le Décret n°2003-1024 du 27 oct 2003
En savoir plus...

Décret n° 90-126 du 9 février 1990 (STATUT INGENIEUR) (09/02/1990)
Décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux  (Version consolidée au 1er janvier 2010)
En savoir plus...

Loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires. (13/07/1983)

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.