Il s'agit du courrier de réponse de M. Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique suite à un courrier du sénateur du Doubs M. Souvet, vice-président de la commission des affaires sociales et Président de la communuauté d'agglomération du Pays de Montbéliard, s'interrogeant sur les conséquences de la réforme de la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

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