GIPA 2010 (31/08/2010)
Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 a instauré une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), sur les années 2008 à 2011.
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revalorisation du point d'indice de 0.5% au 1er Juillet 2010 (13/07/2010)
Le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ...
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Congé maternité (15/02/2010)
Vos droits en matière de congé maternité
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Nomination et reprise d'ancienneté (15/02/2010)
Ce que disent les textes en matière de classement à la nomination et la reprise d'ancienneté pour les fonctionnaires de catégorie A.
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REJET DU RECOURS DE L'AITF AU CE (09/11/2009)
Arrêtdu 25 septembre du Conseil d'Etat rejetant le recours de l'AITF contre les décrets n°2008-512 et 2008-513 du 29 mai 2008 sur la formation.
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Formation-réforme de la FPT-réponse du secrétaire d'Etat chargé F.P. (01/08/2008)
Il s'agit du courrier de réponse de M. Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique suite à un courrier du sénateur du Doubs M. Souvet, vice-président de la commission ...
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Protection juridique tour d'horizon des contentieux (27/07/2008)
Synthèse du bilan statistique 2007 de la SMACL disponible en téléchargement sur le site rubrique "compte-rendus de la commission" et extait d'Ingénieur Territorial de Juillet/Août 2008
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Dispositions statutaires emplois fonctionnels (28/05/2008)
Extrait d'Ingénieur Territorial de Mai/Juin 2008
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Résultats de enquête sur les régimes indemnitaires (29/04/2008)
Suite à l'enquête adressé à tous les membres, l'analyse des 638 réponses vosu est présentée dans le document de synthèse suivant.
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Fiche NBI (2ème partie) (28/03/2008)
Extrait d'Ingénieur Territorial de Mars/Avril 2008
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